POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Contenu

La présente politique de confidentialité décrit les principes que l’Entreprise utilisera pour protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession. Elle explique à quelles fins de tels renseignements sont recueillis, de quelles façons ceux-ci sont utilisés et de quelles façons leur confidentialité est assurée, en plus de citer les droits des clients à l’égard de ces renseignements.
Elle ne s’applique pas aux renseignements sur les clients d’affaires qui exercent leurs activités à titre de société par actions, de société en nom collectif ou d’une autre forme d’association. Toutefois, l’Entreprise assure la confidentialité de tels renseignements, conformément aux lois applicables et à ses propres politiques.

Principes de protection des renseignements personnels

1. Responsabilité

L’Entreprise a la responsabilité de protéger tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris tout renseignement personnel transmis à une tierce partie à des fins réglementaires, juridiques ou opérationnelles. L’Entreprise exigera que toute entité tierce avec laquelle elle entretient une relation assure un niveau comparable de protection de ces renseignements.
L’Entreprise doit désigner un ou plusieurs responsables de la conformité aux principes ci-dessous; ces personnes assument notre responsabilité générale en matière de protection des renseignements personnels et de conformité à la présente politique de confidentialité.

2. Détermination des fins

Les renseignements personnels que l’Entreprise recueille de ses clients incluent ceci :

• Leur nom et leur adresse, ainsi que d’autres coordonnées
• Des données de consommation, tant antérieure qu’actuelle
• Des données sur le paiement de services, y compris des renseignements financiers généraux
• Des renseignements de crédit et des références
• Des renseignements sur l’ordinateur et le navigateur, dont la résolution de
• l’écran, la version des navigateurs et le système d’exploitation

Quand une personne utilise un service, l’Entreprise lui indiquera pourquoi elle demande les renseignements personnels. Si l’Entreprise souhaite éventuellement utiliser les renseignements personnels obtenus à d’autres fins, elle obtiendra le consentement de la personne avant de les utiliser à ces autres fins. Par ailleurs, elle lui indiquera qu’elle a le droit de refuser de consentir à l’utilisation de ses renseignements personnels à ces autres fins.
Il est possible d’indiquer d’autres raisons pour la collecte de renseignements personnels à cette personne avant ou lors de cette dernière. Cependant, l’Entreprise obtiendra des renseignements personnels au minimum aux fins suivantes:

• Établir et assurer une communication efficace, et fournir un service continu
• Préparer les factures et percevoir le paiement pour les services rendus
• Établir et maintenir des relations commerciales responsables avec les clients, et leur fournir des services continus
• Comprendre les besoins des clients et leur admissibilité aux produits et services
• Recommander les produits et services précis qui répondent aux besoins du client
• Concevoir, améliorer, commercialiser et fournir des produits et services
• Gérer et augmenter ses activités, ce qui touche également les questions relatives au personnel et à l’emploi
• Répondre aux exigences juridiques, réglementaires et opérationnelles

3. Consentement

L’Entreprise obtiendra le consentement de la personne avant ou lors de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels de cette personne. Une personne peut fournir explicitement ou implicitement son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels. L’Entreprise recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels sans le consentement d’une personne uniquement dans des circonstances limitées et dans la mesure permise par la loi. Sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, une personne peut en tout temps refuser ou retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels. Si vous recevez un courriel ou un autre message non désiré de l’Entreprise, vous pouvez nous écrire à contact@makeitright.ca pour demander à ce que nous retirions votre adresse courriel de nos dossiers.
Tous les clients existants ont été ou seront informés des types de renseignements personnels qui sont obtenus, du but de la collecte et de la marche à suivre pour communiquer avec l’Entreprise pour toute question.

4. Limitation de la collecte de renseignements sur les enfants

L’Entreprise limite la quantité et le type de renseignements personnels qu’elle recueille à ceux dont elle a besoin ou à ceux qui sont appropriés pour les fins mentionnées au principe 2 ci-dessus. Chaque société affiliée de l’Entreprise sera responsable de sa propre collecte, utilisation et divulgation de renseignements. L’Entreprise recueillera des renseignements personnels au moyen de processus justes, transparents et légaux.
Elle n’a aucunement l’intention de recueillir des renseignements personnels d’une personne mineure (de moins de 18 ans). Quand elle prend connaissance qu’elle a obtenu des renseignements personnels d’une personne mineure sans le consentement du parent ou du tuteur de cette personne mineure, l’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnables pour les supprimer de ses dossiers.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements

L’Entreprise utilisera les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, lesquelles sont énumérées au principe 2 ci-dessus, à moins que la personne ait consenti à ce qu’ils soient utilisés ou divulgués à d’autres fins.
L’Entreprise considère vos renseignements personnels comme confidentiels, elle ne les divulgue à aucune tierce partie et elle ne les utilise pas sans votre consentement écrit, sauf dans certaines circonstances où de tels renseignements personnels doivent être divulgués à des tierces parties. Quand elle transmet des renseignements personnels à des tierces parties, l’Entreprise ne fournit les renseignements a) que conformément au principe 2 ci-dessus ou b) que conformément au consentement que vous avez autrement donné pour la divulgation de tels renseignements et c) ne fournit que les renseignements requis selon les circonstances. Les renseignements fournis à des tierces parties sont fournis uniquement aux fins stipulées et, à l’exception des renseignements fournis en vertu de la loi, de tels renseignements sont visés par des obligations de protection de la confidentialité précises. Les entités auxquelles l’Entreprise peut fournir des renseignements doivent s’assurer que leurs employés ayant accès à vos renseignements personnels acceptent de respecter les normes de l’Entreprise concernant leur protection.
Par tierce partie, on entend notamment :

1. Un représentant agissant au nom de l’Entreprise, comme une entreprise engagée pour faire une installation ou de la maintenance en notre nom
2. Une agence de recouvrement, aux seules fins de percevoir des montants en souffrance
3. Les autorités policières en cas d’urgence, de question de sécurité interne ou en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’un mandat de perquisition
4. Une entreprise de facturation, de règlement ou d’exploitation d’un marché

L’Entreprise peut engager des employés, des contractuels, d’autres entreprises ou des tierces parties pour exécuter des tâches qui nécessitent l’accès à des renseignements personnels. Dans tous les cas, l’Entreprise prendra les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que ces personnes gardent ces renseignements confidentiels et ne les utilisent pas à d’autres fins que celles requises pour exécuter les tâches que l’Entreprise leur a confiées.
L’Entreprise peut divulguer des renseignements sommaires obtenus par le regroupement de données provenant de plusieurs comptes, dans la mesure où les renseignements sont suffisamment regroupés qu’il n’est pas raisonnablement possible de repérer des renseignements personnels.

6. Exactitude

Pour assurer la fiabilité des services offerts et l’exactitude de la facturation, l’Entreprise prendra les mesures raisonnables nécessaires pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère à jour de tous les renseignements personnels.
Une personne peut remettre en question l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que l’Entreprise détient sur elle, et les faire modifier, au besoin.

7. Témoins

Un témoin est un petit fichier non exécutable stocké sur votre disque dur pour désigner votre ordinateur. Bien qu’il soit possible de naviguer sur le site Web de l’Entreprise et d’utiliser celui-ci quand les paramètres de sécurité Internet de votre navigateur sont configurés de façon à ne pas accepter les témoins, votre expérience en ligne pourrait en être grandement appauvrie et vous pourriez ne pas avoir accès à toutes les fonctions du site Web.
L’Entreprise utilise des témoins temporaires uniquement au www.makeitright.ca et au www.holmeshomes.ca. Les témoins temporaires sont actifs seulement quand votre session est ouverte sur le site Web de l’Entreprise; ils sont retirés dès que vous la fermez. Ils nous permettent de faire le suivi des sections du site Web que vous consultez pour nous aider à faire des améliorations en tenant compte des préférences des utilisateurs.
L’Entreprise permet aussi à d’autres entités, appelées des serveurs ou des réseaux de publicité, d’afficher des publicités sur son site Web. Étant donné que votre navigateur doit récupérer ces bannières publicitaires du site Web du réseau de publicité, ces entités peuvent ajouter leurs propres témoins à votre fichier de témoins, comme si vous aviez appelé une page du site Web. L’Entreprise autorise ses serveurs de publicité indépendants à utiliser des témoins anonymes uniquement pour fournir les publicités et faire du ciblage anonyme. Les serveurs de publicité indépendants ne recueillent aucun de vos renseignements personnels et nous ne leur accordons aucun accès à ceux-ci.
Ils peuvent utiliser des témoins permanents. Ces derniers demeurent sur votre disque dur jusqu’à ce que vous les retiriez en passant par les paramètres de sécurité Internet de votre navigateur. Ils servent à stocker les préférences de l’utilisateur, comme votre langue de communication. Par conséquent, en les supprimant, vous devrez entrer les mêmes renseignements à chaque visite

8. Protection

Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels, l’Entreprise utilisera différentes mesures, appropriées selon le caractère sensible des renseignements, pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Elle prendra notamment des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Par exemple, elle limitera l’accès aux bureaux, elle instaurera des habilitations de sécurité, elle limitera l’accès aux renseignements aux seules personnes ayant besoin de les consulter, et elle utilisera des mots de passe et des protocoles de chiffrement. Les procédures mises en place pour déployer ses mesures seront communiquées à tous les employés et aux tierces parties pour assurer le respect du présent principe.

9. Transparence et mises à jour

Les clients de l’Entreprise pourront consulter les politiques et les pratiques de celle-ci en matière de protection des renseignements personnels. L’information sera fournie dans un format facile à comprendre.
Si l’Entreprise décide de changer sa politique de confidentialité, elle publiera les changements apportés dans la présente politique de confidentialité, sur sa page d’accueil et aux autres endroits qui sont jugés pertinents pour que vous sachiez quels renseignements elle recueille, comment elle les utilise et dans quelles circonstances, le cas échéant, elle les divulguera. L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité; il est donc conseillé de la consulter périodiquement. Si elle apporte des changements importants à la présente politique, l’Entreprise vous en avisera ici, par courriel ou au moyen d’un avis publié sur sa page d’accueil.
L’Entreprise publie sa politique de confidentialité sur son site Web. Tout changement important à la politique de confidentialité de l’Entreprise sera mis en évidence dans la politique publiée. Par ailleurs, vous pouvez communiquer avec l’Entreprise pour lui faire part de toute question ou préoccupation en envoyant un courriel au responsable de la protection de la vie privée, à privacy@makeitright.ca. Vous pouvez aussi envoyer vos questions et vos préoccupations à l’adresse postale suivante : P.O. Box 30104, Cityside Postal Outlet, Mississauga ON L4Z 3X0.

10. Accès aux renseignements par la personne visée

Vous pouvez demander à l’Entreprise d’avoir accès à vos renseignements personnels que celle-ci détient ou à sous son contrôle. Vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels soient modifiés pour en assurer l’exactitude et l’exhaustivité.
Vous pouvez envoyer votre demande par courriel, à contact@makeitright.ca, ou par la poste, auquel cas vous devez l’adresser au responsable de la protection de la vie privée; l’adresse postale à utiliser est la suivante : P.O. Box 30104, Cityside Postal Outlet, Mississauga ON L4Z 3X0. L’Entreprise tentera de répondre rapidement et efficacement aux demandes des particuliers.

11. Remise en question de la conformité

Tout client de l’Entreprise peut remettre en question la conformité de l’Entreprise à sa politique de confidentialité en communiquant directement avec l’Entreprise. L’Entreprise a mis en place des politiques et des procédures concernant la réception, le traitement et le règlement des plaintes et des questions des particuliers. Si le client n’est pas satisfait de la réponse reçue de l’Entreprise à l’égard de sa plainte, il peut communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

12. Autres renseignements importants

Le présent site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites, et d’autres sites peuvent contenir des liens menant au présent site. L’Entreprise ne cautionne pas le contenu ni les politiques de confidentialité de ces autres sites, et n’accepte aucune responsabilité à leur égard; elle vous encourage donc à lire la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Le site Web de l’Entreprise est administré au Canada. En utilisant le présent site Web, vous autorisez l’exportation de tous les renseignements personnels que vous nous envoyez et de tous les renseignements non personnels recueillis par le présent site, ainsi que leur stockage et leur utilisation conformément aux principes énoncés dans la présente politique.
Si vous avez envoyé des renseignements personnels par courriel à l’Entreprise et aimeriez que ceux-ci soient retirés de la base de données de l’Entreprise, envoyez un courriel à support@makeitright.ca.